Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles
1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet
des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.cyra.fr met à disposition
des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par www.cyra.fr pour la gestion de
votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et
de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet www.cyra.fr l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS CYRA Capital social de 1000€ Numéro de TVA: FR75904090461 – 7,
allée du vieux cèdre 77380 Combs la ville
Responsable publication : CYRA – contact@cyra.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Impact Design Project – impactdesignproject@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : CYRA – contact@cyra.fr
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son
propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.cyra.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cyra.fr sont donc invités
à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par www.cyra.fr, qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web www.cyra.fr est mis à jour
régulièrement par www.cyra.fr responsable. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet www.cyra.fr a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. www.cyra.fr s’efforce de
fournir sur le site www.cyra.fr des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cyra.fr sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site www.cyra.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les
données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être
tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour Le site www.cyra.fr est hébergé chez
un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur
24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures,
de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services
génèrent un trafic réputé anormal.
www.cyra.fr et l’hébergeur ne
pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
www.cyra.fr est propriétaire
des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : www.cyra.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
www.cyra.fr agit en tant
qu’éditeur du site. www.cyra.fr est responsable de
la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
www.cyra.fr ne pourra être
tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.cyra.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.cyra.fr ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site www.cyra.fr. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. www.cyra.fr se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, www.cyra.fr se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique,
la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des
données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : CYRA. www.cyra.frest représenté par
Stéphane NAVARRO, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.cyra.fr s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.cyra.fr traite des Données
Personnelles, www.cyra.fr prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.cyra.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
www.cyra.fr est susceptible de
traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation
sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du
Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre
la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation
sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de
satisfaction facultatives sur www.cyra.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de
communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.cyra.fr ne commercialise
pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité
ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de www.cyra.fr disposent des droits
suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD)
et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment
un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du
traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au
traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des
données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet
de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des
données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.cyra.fr devra communiquer (ou
non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que www.cyra.fr a connaissance du
décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.cyra.fr s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.cyra.fr utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter www.cyra.fr par écrit à
l’adresse suivante :
CYRA – DPO, CYRA
7, allée du vieux cèdre 77380 Combs la ville.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que www.cyra.fr corrige, mette à
jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à www.cyra.fr par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de www.cyra.fr peuvent déposer
une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données
personnelles
www.cyra.fr s’interdit de
traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, www.cyra.fr reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.cyra.fr s’engage à prendre
toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de www.cyra.fr, celle-ci devra dans
les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs www.cyra.fr ne collecte aucune
« données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de www.cyra.fr et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux
données des Utilisateurs de www.cyra.fr sont
principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous
prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de
la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cyra.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.cyra.fr et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cyra.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et
des Données Personnelles de Santé, www.cyra.fr utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.cyra.frprend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et
balises (“tags”) internet
Le site www.cyra.fr contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de www.cyra.fr. Cependant, www.cyra.fr n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de
désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur
de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :
ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
www.cyra.fr est susceptible de
traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles
que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent
à www.cyra.fr d’améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il
lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que
des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant
qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.cyra.fr informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou
son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent
être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.cyra.fr ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le
type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, www.cyra.fr décline toute
responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et
des services éventuellement proposés par www.cyra.fr, résultant (i) du refus
de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.cyra.fr d’enregistrer ou
de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier
ses souhaits en matière de Cookies. www.cyra.fr pourra en outre
faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et
traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.cyra.fr ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.cyra.fr, Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que
vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de www.cyra.fr. À tout moment,
l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.cyra.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
www.cyra.fr peut employer
occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises
d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et
les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant
aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.cyra.fr d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées),
ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations
sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises,
constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.cyra.fr, et fournir d’autres
services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cyra.fr est soumis au
droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun